Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE FOURN
Numéro de dépôt :
930508
Date de dépôt :
08/08/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque DOMAINE DE FOURN
Déposée le 8 août 1975 par monsieur Robert (Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DOMAINE DE FOURN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE FOURN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 930508.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque DOMAINE DE FOURN est expirée depuis le 8 août 1985.
Robert (Jean-Marie a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-473